Ce qu’il faut retenir de la #LMDE 8 : L’autosurveillance, 7 ans après l’arrêté du 21 juillet 2015

L’arrêté du 21 juillet 2015 et sa révision d’octobre 2020 résultent de la mise en place de la Directive européenne sur le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) qui introduit la notion de « surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité » par les collectivités.

Cette LMDE a pour objectif d’évaluer l’impact, la nouveauté et les innovations produites par la réglementation.

Le 15 novembre 2022, la 8ème Matinée de l’Eau a débuté autour de ces idées.

L’autosurveillance : 7 ans après l’arrêté du 21 juillet 2015

Ce sont David PIPET, technicien assainissement à l’ATD24, Pierre ARTUIT, responsable de l’unité AMO et ANC à l’ATD53 ainsi que Arnaud HETEAU, directeur des publications Monreseaudeau.fr qui ont initié cette matinale de l’eau sur le thème de l’autosurveillance.

Retour sur le sondage préparatoire

Tout d’abord, si l’on reprend les conclusions du sondage préparatoire de l’évènement nous remarquons que 66% des répondants gèrent des systèmes de collecte ou de traitement des eaux usées et pour la majorité ces systèmes sont mis en place pour des territoires supérieur à 10 000 équivalent habitant.

Seulement 11% d’entre eux se disent 100% conforme à la réglementation sur l’autosurveillance, cela montre en effet le manque d’information sur ce sujet.

Pour conclure, 75% pensent que l’arrêté du 21 juillet 2015 a été bénéfique pour améliorer la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel.

Ce qu’a réellement changé l’arrêté du 21 juillet 2015 et son évolution de 2020

Les questions sur l’autosurveillance ne datent pas de 2015, elles sont en réalité bien plus anciennes que ça.

Voici l’évolution des textes sur l’autosurveillance :

• 2007 : texte fondateur sur l’autosurveillance orienté vers le traitement qui a permis d’agglomérer plusieurs textes réglementaires.
• 2015 : texte complémentaire à ceux de 2007, regroupés pour n’en former qu’un seul axant sur le réseau : précision sur la métrologie du réseau…
• 2020 : complément sur le texte de 2015 permettant d’avoir une vue exhaustive sur le fonctionnement de notre système d’assainissement et ainsi préciser tous les points réglementaires de métrologie nécessaires pour identifier les dysfonctionnements.

L’élément important à retenir de l’arrêté du 21 juillet 2015 se rapporte à la quantification des volumes déversés selon la typologie des points de déversement et selon la taille.

En se focalisant sur les réseaux de collecte, l’élément majeur concerne le diagnostic tous les 10 ans du système d’assainissement.

De plus, pour les stations plus importantes dès 2000 équivalent habitant la mise en œuvre du diagnostic permanent est obligatoire.

Ensuite émanant de toute la métrologie mise en place, la réalisation du Schéma directeur d’assainissement permet des actions correctives en fonction des constats.

Pour finir sur les réseaux de collecte, pour les réseaux unitaires, les collectivités doivent définir un objectif de performance sur leurs réseaux (notamment sur leur déversoir d’orage) et ainsi fixer leurs critères en termes de rejet en termes de flux, de volume ou de temps.

Concernant les stations de traitement, on retrouve des critères de métrologie plus exigeants, une surveillance des Rejets de Substance Dangereuses pour l’Eau (RSDE)…

Atelier 1 sous le parrainage de 3D Eau | Impacts du nouvel arrêté sur la mesure en réseau d’assainissement

Bilan et observations de l’Agence Loire-Bretagne

C’est Benoit Prevost, chargé de mission à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui ouvre le débat avec le bilan et les observations réalisés par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

Le premier point de ce bilan nous emmène en 2014 et permet de dresser les constats suivants :

• Une connaissance de 93% sur le bassin
• Plus de 74% des points A2 équipés
• Sur les 74% des points A2 équipés, 2/3 équipés en débit et 1/3 en temps
• 50% de taux de transmission des donnés soit 1 point sur 2.

Quels leviers d’actions ont été mis en place depuis 2014 ?

• Une évolution des aides apportées sur l’autosurveillance réglementaire depuis le début du 10ème programme avec des taux d’aide incitatifs relativement constants (depuis le 7ème programme)
• La rédaction d’un guide pratique sur l’autosurveillance « Mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement des collectivités et des industries

Le deuxième point de ce bilan nous propulse en 2021 où l’on constate :

• Une progression constante du nombre de points transmis avec données de volume
• Un flux de pollution non négligeable par rapport aux sorties des stations de traitement
• Une évolution du taux d’équipement

Installer et faire vivre un point de métrologie

Tout d’abord, quand on se lance dans une démarche d’autosurveillance, il faut prendre en compte qu’une solution parfaite n’existe pas, l’objectif est de trouver le meilleur compromis.

Pour un bon fonctionnement, Nicolas DELBOS, chargé d’affaires chez SEMERU nous donne les 4 thématiques à prendre en compte pour atteindre une solution pérenne et évolutive :

• Trouver l’emplacement et la technique adaptées
• Pouvoir entretenir et contrôler facilement
• Pouvoir avoir toutes les mesures
• Pouvoir traiter, corriger et mettre en forme

Il poursuit en nous parlant de l’importance de la transmission, la correction et l’archivage de la donnée, en effet, il faut bien faire le choix entre l’autonome et l’alimenté en fonction des évolutions possible, des contraintes d’exploitation et de la couverture réseau.

Pour cela, bien choisir son support de communication et définir ses besoins en termes de gestion des données est essentiel.

Il conclut en énumérant des conseils clés pour la mise en œuvre d’un point de mesure :

• Faire des études préalables avant de choisir l’instrumentation
• Construire avec des matériaux et matériels solides et pérennes
• Intégrer les moyens de contrôle et toute la sécurité d’accès
• Pensez à la maintenance à venir et prendre les dispositions avant le démarrage des installations

Retour d’expérience sur la mise en place de l’autosurveillance

Pour conclure ce premier atelier, Vichy Communauté et Grand Belfort font part de leur retour d’expérience respectif sur la mise en place de l’autosurveillance.

Vichy Communauté a été créée au 1er janvier 2017 de la fusion de Vichy Val d’Allier avec la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et compte aujourd’hui 39 communes.

Dans cette communauté de communes, l’autosurveillance est un sujet présent depuis déjà 2013, avec une étude réalisée en 2015, l’instrumentation en 2016 et les premières données en 2017.

Grand Belfort est une communauté d’agglomération située dans le territoire de Belfort regroupant 52 communes pour environ 105 000 habitants.

Dans cette communauté d’agglomération, l’autosurveillance a été mise en place sur les réseaux en 2010 via un marché d’instrumentation permettant d’équiper tous les DO.

Puis en 2017 a été lancé une étude avec 3D Eau de fiabilisation des données pour vérifier la cohérence des capteurs mis en place et ainsi, établir des améliorations.

Atelier 2 sous le parrainage de 1Spacial | Comment un SIG peut apporter de la valeur aux données issues de l’autosurveillance ?

Il s’agit du deuxième atelier débat avec le SDEA, parrainé par 1Spatial, permettant de démontrer l’éventail des possibilités du SIG en croisant les données pour respecter vos engagements réglementaires, disposer de données fiables, définir des priorités d’adaptation des réseaux et déversoirs divers et contribuer à limiter les rejets.

Créer en 1939 le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle est un outil de coopération intercommunale spécialisée à l’échelle interdépartementale intervenant pour 737 communes et sert plus d’un million d’habitant. Le SDEA c’est aussi 46 systèmes d’assainissement soumis à l’autosurveillance (environ 320 DO instrumentés).

1Spacial est un leader mondial dans la fourniture de logiciels, de solutions et d’applications métier pour la gestion des données géographiques et géospatiales. Leur cœur de métier est de développer et mettre en œuvre des solutions SIG dans divers domaines.

SIG et autosurveillance : deux systèmes indépendants et pourtant complémentaires

Le SIG va en effet se nourrir des informations provenant de l’autosurveillance et inversement, le SIG va pouvoir amener l’information de façon dynamique à l’autosurveillance.

Les systèmes sont désormais interopérables et se nourrissent les uns les autres.

Le SIG va amener cette composante géographique dont les autres systèmes ne disposent pas.

Informations et représentation du SIG

Le SIG est un outil de gestion et représentation des informations.

Il va permettre d’apporter plusieurs types d’informations :

• Des informations de contexte : les données environnementales, courbes de niveau, hydrologie, nature du sol, qualité de l’air/l’eau, population…
• Des informations sur les objets du réseau : caractéristique des déversoirs d’orage
• Des informations sur le profil en long qui vont permettre d’identifier et anticiper des problèmes d’écoulement sur le réseau
• Des informations 3D : représentation de votre réseau en 3D
• Des informations complémentaires sur vos ouvrages autosurveillés : linéaire de collecteurs, nombre de branchement le long du réseau identifié…
• Des représentations des mesures relevées par l’autosurveillance : tableau de bord

Plénière de clôture en présence de ANSATESE & 3D Eau

Pour clore cette 8ème Matinale de l’eau, Marc Boucher, directeur assainissement et eaux pluviales de l’ATD24 ainsi que Jonathan Wertel président de la société 3D Eau échangent sur les points de vigilance et les bénéfices de l’autosurveillance.

Les points de vigilance de l’autosurveillance

Le premier point de vigilance souligné par Marc Boucher se porte sur les équipements. En effet, il n’est pas rare d’avoir du matériel mal positionné dans un collecteur, défaillant au bout de quelques semaines/mois, des capteurs qui dérivent extrêmement vite…

Face à ces équipements qui doivent être de qualité, la solution est d’avoir une réflexion amont la plus engagée possible et travailler en synergie avec la collectivité, la maitrise d’ouvrage, l’assistance technique départementale…

Permettant ainsi d’atteindre les objectifs de durabilité, de maintenabilité, de contrôlabilité des équipements.

Le deuxième point de vigilance porte sur l’harmonisation sur deux niveaux différents :

• Au niveau du projet : Il existe en effet beaucoup de documentation concernant les diverses normes.
  Un installateur peut donc être confronté à des préconisations très différentes bassin à l’autre.
  Face à ses ressources documentaires pléthoriques, la mise en place d’une convergence des pratiques à conseiller aux installateurs et aux maitres d’œuvres est envisageable.
• Au niveau des contrôles : on observe des grilles de cotation et d’analyse, des matériels d’autosurveillance qui sont très différents d’une agence de l’eau à l’autre. La question d’harmoniser les pratiques de contrôle se pose donc.

Le troisième et dernier point de vigilance concerne les données. Les données sont en effet le cœur du réacteur, on améliore ce que l’on mesure.

Il est essentiel de dire ici qu’une donnée qui n’est pas qualifié, n’a aucune utilité pour le gestionnaire du service assainissement, il est donc nécessaire de travailler sur ses jeux de données.

Il va falloir mettre davantage de moyens sur l’étape de la validation et qualification de la donnée.

Les bénéfices de l’autosurveillance

Au-delà en effet, des contraintes et points de vigilance présentés ci-dessus, il est important de souligner les bénéfices de cet arrêté : 

• La France bonne élève de l’Europe : en effet en termes de transposition et d’avancement la France est en avance en Europe
• Une amélioration de la qualité de l’eau : dans les années 1990, seulement la moitié des sites de baignade en Europe répondaient aux normes minimales et aujourd’hui c’est près de 90% des sites conformes.
• Quelles évolutions ? Axer l’autosurveillance sur la rivière, ainsi que l’évolution des méthodes de validation (en utilisant l’intelligence artificielle par exemple)