Le décret du 12 juillet 2024 publié au Journal officiel, marque une nouvelle étape dans la réglementation de la réutilisation des eaux usées traitées en France.
Face aux enjeux de raréfaction des ressources en eau et aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents.
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : tout savoir sur le décret du 12 Juillet 2024
Découvrez dans cet article comment établir des règles claires, concernant le décret, tout en renforçant les exigences sanitaires et environnementales.
Le décret précise plusieurs aspects essentiels liés à l’utilisation des eaux usées traitées, notamment :
Le décret s’applique principalement à l’irrigation agricole, à l’arrosage des espaces verts, et au nettoyage des voiries.
Ces utilisations sont encadrées, le décret, stipule que ces eaux ne doivent pas être utilisées pour des usages impliquant un contact direct avec les humains ou pour l’alimentation en eau potable.
Le décret impose des critères stricts de qualité des eaux usées avant leur réutilisation.
Chaque type d’utilisation doit respecter des seuils spécifiques de traitement afin de minimiser les risques microbiologiques et chimiques.
Ces seuils sont déterminés en fonction des recommandations des agences sanitaires et environnementales, garantissant ainsi la sécurité des populations et des écosystèmes.
Le décret introduit, l’obligation pour tout projet de réutilisation des eaux usées traitées de faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
Cette autorisation est délivrée après une évaluation détaillée des risques sanitaires et environnementaux du projet, ainsi que des caractéristiques locales.
Cela permet de s’assurer que les projets respectent les normes en vigueur et prennent en compte les spécificités du territoire concerné.
Le décret précise que les projets de réutilisation doivent être suivis par un programme de surveillance régulier. Les exploitants doivent réaliser des analyses de la qualité de l’eau en continu et les soumettre aux autorités compétentes, conformément aux obligations fixées.
Ce suivi garantit que les systèmes de traitement fonctionnent correctement et que l’eau réutilisée ne présente aucun danger pour la santé ou l’environnement.
Les collectivités locales devront s’adapter pour répondre aux nouvelles exigences du décret, notamment en ce qui concerne la gestion des réseaux de collecte des eaux pluviales.
Les infrastructures existantes, souvent sous-dimensionnées pour faire face à des épisodes de pluie de plus en plus intenses, devront être modernisées.
La priorité sera la mise à jour des réseaux de canalisations pour éviter la surcharge lors des pluies intenses. Le décret impose des études d’impact préalables pour tout projet de réaménagement ou d’extension des réseaux.
Ces études doivent inclure une évaluation de la capacité des infrastructures à absorber les précipitations dans un cadre climatique plus instable.
Pour limiter les risques d’inondation, des solutions comme les bassins de rétention ou les zones de stockage temporaire des eaux pluviales seront de plus en plus nécessaires.
Le décret recommande l’utilisation de systèmes intelligents pour surveiller en temps réel le niveau des eaux dans les canalisations, afin d’optimiser la gestion des flux.
Encourager le développement d’infrastructures vertes, telles que les toitures végétalisées, les fosses d’infiltration, et les pavages perméables, qui permettent une meilleure infiltration des eaux dans les sols, réduisant ainsi la pression sur les réseaux d’assainissement.
Pour se conformer aux exigences du décret, les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures devront s’appuyer sur des technologies avancées, adaptées aux nouvelles normes de qualité des eaux.
Ci-dessous des solutions clés :
Le décret impose que les eaux pluviales destinées à la réutilisation soient soumises à un traitement pour éliminer les polluants. Des produits comme les systèmes de filtres à sable ou les filtres à charbon actif permettent d’éliminer les particules fines et les contaminants chimiques.
Le décret recommande également l’utilisation de solutions numériques pour améliorer la gestion des réseaux de collecte. Des capteurs connectés, installés dans les canalisations et les réservoirs de stockage, peuvent suivre en temps réel le niveau des eaux et anticiper les débordements.
Ces technologies permettent une gestion plus fine des ressources, et donc une optimisation des infrastructures existantes.
Téléchargez le Tome 3 du Livre Blanc : les objets connectés dans le monde de l’eau
Pour encourager la réutilisation des eaux pluviales, le décret introduit des normes précises sur les systèmes de collecte, comme les citernes de récupération d’eau de pluie installées dans les bâtiments publics ou privés.
Ces systèmes doivent désormais être conformes à des standards de qualité, garantissant que l’eau collectée peut être réutilisée sans risque pour des usages non potables.
Le décret du 12 juillet 2024 représente un pas en avant important dans la gestion des ressources d’eau en France.
En fixant des règles claires et en imposant des exigences techniques strictes, il favorise l’utilisation des eaux usées traitées tout en garantissant la sécurité des usagers et la protection de l’environnement.
C’est une avancée cruciale pour une gestion durable des ressources hydriques, face aux défis climatiques croissants.
La prise de rendez-vous chez un abonné est un véritable enjeu de performance opérationnelle. Découvrez en quoi les interventions dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ont évolué grâce à la digitalisation. Aujourd’hui, une solution SaaS a été mise en place par Praxedo pour optimiser la prise de rendez-vous ainsi que la satisfaction client !
Comment mesure-t-on la qualité de l’eau ? Visionnez le replay de notre Masterclass exclusive gratuite de 60 minutes pour explorer ce sujet en profondeur.
Grâce à une surveillance innovante et à des prélocalisateurs de fuites, Nantes Métropole économise des milliers de mètres cubes d’eau chaque année et atteint un taux de rendement de 91,6%, bien au-dessus de la moyenne nationale de 81,5%.
Pour recevoir nos articles et actualités, abonnez-vous à notre newsletter mensuelle :
Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs