Mise en oeuvre de la GEMAPI
Date :
2 octobre 2023 au 5 octobre 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
- Loi GEMAPI et textes d'application_x000D_
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"_x000D_
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI_x000D_
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers_x000D_
- Responsabilités administratives et pénales_x000D_
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI_x000D_
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité _x000D_
Référence session
SK07223A
Objectifs du stage
Maîtriser la réglementation GEMAPI_x000D_
Mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation_x000D_
Participer à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Nombre de participants
-minimum :4
-maximum :15
Formateur
LAROYE Yann
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Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Mise en oeuvre de la GEMAPI
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 3 jour(s), du 02/10/23 au 05/10/23
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