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Evènement

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Réglementation et législation du secteur des déchets

Date :

21 mars 2023 au 23 mars 2023

Adresse

87100 LIMOGES

Contenu du stage
Cadre légal et règlementaire européen et français dans lequel prend place la gestion des déchets (collecte et traitement)_x000D_
Présentation du champ d’action du service public de collecte et de traitement des DMA_x000D_
Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) appliqué à la gestion des DMA_x000D_
Financement du service public de collecte et traitement des DMA_x000D_
Contrôle, suivi et traçabilité des filières d’élimination des DMA_x000D_
Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public_x000D_
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Référence session
SZ00523A

Objectifs du stage
Identifier les textes clés de la règlementation environnementale sur les déchets à la fois concernant le cadre législatif et réglementaire._x000D_
Identifier et repérer les différentes sources de droit qui concernent la gestion des déchets (collecte, traitement) et plus particulièrement celles des déchets ménagers et assimilés (DMA). _x000D_
Maîtriser le contexte législatif, réglementaire de la gestion des DMA et les dernières évolutions législatives et réglementaires de la gestion des déchets.

Nombre de participants
-minimum :4
-maximum :15

Formateur
REYNAUD Julie